À propos de Stephan Grynwajc

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Jusqu'à présent Stephan Grynwajc a créé 41 entrées de blog.

Financer son développement aux Etats-Unis : quelles sont les options ?

Vous êtes autoentrepreneur ou Founder de startup en France et vous souhaitez vous développer aux Etats-Unis, mais pour cela vous avez besoin de faire rentrer des investisseurs dans le capital de votre société. Dans cet article nous vous présentons quelles sont vos options, comment choisir celle qui vous convient le mieux en fonction de votre projet de développement, et comment mettre le tout en place. Dans un billet récent pour sa tribune dans Widoobiz,  notre cabinet US membre d'Atlantech Partners nous présentait les différentes options de sociétés aux Etats-Unis. D’une façon générale, même si créer une société aux Etats-Unis n’est pas une [...]

Par |2019-02-12T21:01:46+00:0012 février 2019|USA - fr|0 commentaire

La notification des failles sécuritaires au Canada

Le 18 avril 2018, le gouvernement fédéral canadien a publié le Règlement sur les atteintes à la sécurité, qui précise les exigences relatives à la communication au Commissariat à la protection de la vie privée et aux personnes concernées des atteintes à la sécurité des données. Les organisations du secteur privé disposent d’un délai de cinq mois pour se préparer à l’entrée en vigueur des modifications législatives le 1er novembre 2018. A peine le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) institue-t-il une obligation de notification des failles sécuritaires que le gouvernement canadien annonce la mise en [...]

Par |2019-02-12T20:54:48+00:0012 février 2019|Canada - fr|0 commentaire

La loi canadienne sur la protection des données personnelles

La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE ou, en anglais, The Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA)) est la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels pour les organisations du secteur privé. Cette loi établit les règles de base sur la façon dont les entreprises doivent traiter les renseignements personnels dans le cadre d’une activité commerciale. Nous vous en présentons le champ d’application et les principales dispositions. Le champ d’application de la loi Le PIPEDA s’applique à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels dans le cadre d’une [...]

Par |2019-02-12T20:49:26+00:0012 février 2019|Canada - fr|0 commentaire

GDPR vs CCPA : Comment mutualiser les efforts ?

Vous avez déjà mis votre entreprise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ou votre société est sur le point de le devenir. Vos activités –que vous ayez ou non choisi d’ouvrir un bureau à Los Angeles, à San Francisco, ou dans la Silicon Valley, vous amènent à traiter des données relatives à des résidents californiens, et vous vous interrogez sur la prochaine entrée en application du California Consumer Protection Act (CCPA), souvent présentée comme la première version américaine du RGPD, et sur les moyens de vous y conformer en utilisant les efforts déployés pour [...]

Par |2019-02-12T20:46:29+00:0012 février 2019|USA - fr|0 commentaire

RGPD v. HIPAA : comparatif des approches US et EU en matière de protection des données de santé

Dans un article que le cabinet US de notre réseau d'avocats avait publié en 2015, et que nous avons récemment relayé sur ce blog, nous vous avions présenté la réglementation fédérale américaine en matière de protection des données de santé. 2015, c’était avant l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018.  Les sociétés françaises traitant de ce type de données ont depuis engagé un programme sans précédent de mise en conformité avec le nouveau règlement. Celles, parmi ces sociétés, qui ont des clients aux Etats-Unis ont, de plus, l’obligation de se conformer à la législation américaine en la matière. [...]

Par |2019-02-12T20:44:02+00:0012 février 2019|USA - fr|0 commentaire

HIPAA et HITECH : Le droit à la vie privée dans le secteur de la santé

Aperçu des règles à suivre et de leur champ d’application Le droit à la vie privée touche à plusieurs aspects de notre vie, et il est particulièrement important lorsqu’il protège l’accès aux informations les plus intimes et personnelles comme notre santé. Le secret médical est primordial pour une bonne relation entre le patient et son médecin. Cela dit, ce secret ne s’arrête pas là, le médecin n’est pas la seule personne à avoir accès à des informations médicales. En effet, dès lors qu’une information médicale est stockée sur un support tangible, il existe un risque qu’elle soit accessible par d’autres. [...]

Par |2019-02-12T20:31:39+00:0012 février 2019|USA - fr|0 commentaire

Les BSPCE et BSA : comment ça se passe aux Etats-Unis ?

Vous êtes auto-entrepreneur ou dirigeant de start-up en France et vous souhaitez vous étendre aux US. Vous envisagez d’embaucher localement pour vous aider dans votre développement mais vous ne disposez pas des fonds propres vous permettant de leur proposer des salaires attractifs. Vous connaissez déjà les BSPCE et les BSA en France, mais comment ça se passe aux US ? Pourquoi un plan d’intéressement ? Le but d’un plan d’intéressement (ou Stock Plan en anglais) est d’autoriser l’émission de différentes catégories d’actions de votre société au bénéfice de vos employés. L’idée est d’autoriser l’émission d’un éventail de modes d’intéressement, et [...]

Par |2018-08-09T10:36:08+00:009 août 2018|USA - fr|0 commentaire

Démarrer une entreprise au Canada : quelles sont mes options ?

Vous êtes entrepreneur ou fondateur de startup et avez pour ambition de vous développer au Canada. Vous avez probablement entendu parler de tous ces auto-entrepreneurs français qui s’installent au Québec mais saviez-vous que le Québec n’est pas votre seule option?  Dans cet article nous vous expliquons pourquoi, ainsi que les différentes options en termes d’incorporation qui s’offrent à vous. […]

Par |2018-07-04T13:02:36+00:004 juillet 2018|Canada - fr|0 commentaire

Opérer comme société aux U.S. : comment éviter les écueils

Vous êtes entrepreneur ou fondateur de startup et avez pour ambition de vous développer aux États-Unis. Vous avez probablement entendu parler du Delaware pour créer sa société, mais est-ce que vous savez que s’immatriculer au Delaware ne vous permet pas de vendre vos produits ou services dans le reste des États-Unis ? Dans cet article nous vous expliquons pourquoi. […]

Par |2018-07-02T17:43:13+00:002 juillet 2018|USA - fr|0 commentaire

La notification des failles sécuritaires aux Etats-Unis

Si le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) introduit pour la première fois au niveau européen une obligation de notification des failles sécuritaires affectant les données personnelles des résidents européens, tous les États des États-Unis ont depuis longtemps légiféré dans ce domaine. Nous dressons dans cet article un panorama d’ensemble de la situation aux US. […]

Par |2018-06-29T00:09:07+00:0029 juin 2018|USA - fr|0 commentaire