Blog2018-06-25T15:03:22+00:00

NOTRE BLOG JURIDIQUE TRANSATLANTIQUE

Bienvenue sur la page d’accueil de notre notre blog juridique transatlantique!!! Nous sommes ravis de partager avec vous certains des développements les plus importants en droit national en Europe et en Amérique du Nord.

A travers notre présence collective des deux côtés de l’Atlantique, nous pouvons non seulement vous tenir informé(e) de certains développements récents au niveau européen, mais aussi dans les quatre jurisdictions dans lesquelles nous sommes directement présents (France, UK, U.S., et Canada).

A côté de chaque drapeau, nous publierons régulièrement des alertes, articles, vidéos, et autres contenus relatifs à la juridiction en question.

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Bonne lecture et à bientôt !

UNION EUROPEENNE

Le Privacy Shield , une alternative au RGPD ?

Successeur depuis 2016 du Safe Harbor de 2000 entre l’Europe et les Etats-Unis, le Privacy Shield est souvent présenté par ses bénéficiaires comme une alternative à l’obligation de se conformer au RGPD. Dans cet article je reviens sur les raisons qui ont amené à la mise en place du Privacy Shield, et au statut qu’il remplit par rapport au RGPD. [...]

15 juin 2018|
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FRANCE

Le projet de loi « Informatique et Libertés » 2

Le projet tant attendu de Loi Informatique et Libertés 2 a été finalement présenté par le Gouvernement le 14 mai dernier. Le nouveau texte doit adapter la législation française au nouveau cadre juridique européen, instauré par le Règlement général de protection des données personnelles. On examine dans cet article les principales dispositions du projet. […]

18 juin 2018|
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UK

Le DPA 2018 implémente le RGPD au UK

Le Data Protection Act 2018 (DPA), la nouvelle loi anglaise sur la protection des données, a été publié le 23 mai 2018, avec pour objectif de fournir, en application du RGPD, un cadre juridique adapté aux nouvelles méthodes de traitement des données personnelles. Il établit également le cadre permettant au Royaume-Uni de préparer son avenir en dehors de l’Union Européenne. Les [...]

17 juin 2018|
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U.S.A.

Financer son développement aux Etats-Unis : quelles sont les options ?

Vous êtes autoentrepreneur ou Founder de startup en France et vous souhaitez vous développer aux Etats-Unis, mais pour cela vous avez besoin de faire rentrer des investisseurs dans le capital de votre société. Dans cet article nous vous présentons quelles sont vos options, comment choisir celle qui vous convient le mieux en fonction de votre projet de développement, et comment [...]

12 février 2019|
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CANADA

La notification des failles sécuritaires au Canada

Le 18 avril 2018, le gouvernement fédéral canadien a publié le Règlement sur les atteintes à la sécurité, qui précise les exigences relatives à la communication au Commissariat à la protection de la vie privée et aux personnes concernées des atteintes à la sécurité des données. Les organisations du secteur privé disposent d’un délai de cinq mois pour se préparer [...]

12 février 2019|
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