Données Personnelles2019-02-15T06:02:22+00:00

Protection des données personnelles

(http://www.atlantechpartners.com)

Révisée le : 15 février 2019

 

 

Cette politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’alliance Atlantech Partners lorsqu’en qualité d’utilisateur du site (ci-après « Utilisateur ») vous naviguez sur le site internet « http://www.atlantechpartners.com » et utilisez ses fonctionnalités (ci après, ensemble le « Site »).

 

  1. Les responsables conjoints de traitement et leurs coordonnées

 

Les responsables de traitement conjoints sont les différents membres fondateurs de l’alliance Atlantech Partners. Atlantech Partners étant une alliance d’avocats, les membres fondateurs sont responsables conjoints du traitement de données personnelles mis en œuvre sur le Site et pour les finalités décrites ci-dessous. Les membres fondateurs sont les entités suivantes:

  • Cabinet S. Grynwajc PLLC, 135 Madison Avenue, New York, 10016, United States. +1 347 543 3035,stephane@avocat-transatlantique.com;
  • Cabinet RSC Avocat, 26, avenue Kléber 75016 Paris, France. +33 6 81 23 02 97, sandler@rscavocat.com;
  • Cabinet KIMMITT WRZESNIEWSKI, #202 – 1433 St. Paul Street, Kelowna, BC, V1Y 2E4, Canada, +1 250 763 6441, joannaw@kimmitt.ca;

Les membres d’Atlantech Partners s’engagent à traiter vos données conformément à la règlementation applicable.

 

En tant que responsables conjoints du traitement de vos données, nous avons défini de manière transparente nos obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), notamment en ce qui concerne l’exercice des droits des personnes concernées, ainsi que nos obligations et rôles respectifs. Nous tenons les grandes lignes de cet accord à votre disposition à votre demande.

 

Pour plus d’informations, pour exercer l’un quelconque de vos droits prévus par la règlementation (cf.  « 6. Vos droits », ci-dessous) ou pour n’importe quelle question concernant le traitement de vos données personnelles par les membres d’Atlantech Partners dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

  • via le formulaire de contact  [SG2];
  • A l’adresse info@atlantechpartners.com
  • à l’adresse de l’un des responsables conjoints de traitement énumérés ci-dessus.

 

  1. Les données que nous collectons et les finalités de leur traitement

 

  1. Les catégories de données collectées

 

Différentes catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement par Atlantech Partners dans le cadre de l’utilisation de son Site :

  • Données d’identification : Nom, prénom ;
  • Données de communication: Adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données de correspondance: le message que vous nous adressez via le formulaire de contact du Site ainsi que tout renseignement que vous y faites figurer ;
  • Données Techniques: Adresse IP, données d’utilisation du Site, type et version du navigateur, fuseau horaire et emplacement, les types de plug-in et la version, le système d’exploitation et la plateforme et autres technologies utilisées sur le Site.

 

Nous ne collectons pas directement de catégories particulières de données personnelles (article 9 RGPD) ou de données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions (article 10) dans le cadre du Site. Néanmoins, si vous nous communiquez de telles données dans le cadre du message que vous nous adressez, nous y apporterons l’ensemble des garanties nécessaires pour en assurer la sécurité et confidentialité et nous veillerons à ce que l’ensemble des dispositions légales et règlementaires relatives à ce type de données soient respectées.

 

  1. Les finalités

 

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous et sur le fondement des bases légales mentionnées, si vous souhaitez plus d’information sur ces bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre formulaire de contact.

 

Finalités Données traitées et durée de conservation Base légale Destinataires des données
Gérer les abonnements et l’envoi de la lettre d’information d’Atlantech Partners

 

(a)   Données de communication

 

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre inscription ou dernier contact

Article 6 (1) a : Le consentement –       Les membres d’Atlantech Partners

–       Hébergeur GoDaddy

Gérer et répondre aux demandes d’information effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de prise de contact accessible depuis le Site

 

 

(a)  Données d’identification

(b)  Données de communication

(c)   Données de correspondance

Durée de conservation : 1 an à compter du dernier échange

 

 

Article 6 (1) f : Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

 

En l’espèce, notre intérêt légitime est de permettre aux Utilisateurs de nous adresser un message et de prendre contact avec nous.

–       Les membres d’Atlantech Partners

–       Hébergeur GoDaddy

 

La fourniture des données dans le cadre de l’inscription à la lettre d’actualité d’Atlantech Partners et des demandes d’information via le formulaire de contact est obligatoire pour la bonne prise en compte de votre demande. En l’absence de ces informations, nous serons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

 

Les traitements mis en œuvre sur le Site n’impliquent pas de prise de décision automatisée.

 

  1. Traitements de vos données personnelles pour d’autres finalités :

 

A la suite d’une prise de contact ou d’une visite sur notre Site, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles à votre demande pour vous proposer un devis et/ou fournir nos services de conseil, d’assistance et/ou de représentation juridique. Dans ce cadre-là, l’ensemble des informations relatives aux traitements de données personnelles vous seront communiquées sur le devis que nous vous soumettrons et/ou sur la convention d’honoraire que nous conclurons avec vous.

 

  1. Transmission à des tiers

 

Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site ne sont transmises à aucun tiers. Les seuls destinataires de ces données sont les membres de l’alliance Atlantech Partners et ses prestataires techniques qui assurent l’hébergement du Site.

 

  1. Votre consentement

 

Lorsque le traitement a pour base légale votre consentement (Cf. Tableau ci-dessus), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact.

 

  1. Cookies

 

Afin d’améliorer notre Site et son contenu, nous utilisons notamment des cookies analytiques (Google Analitycs). Nous utilisons également des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Pour plus d’information sur les cookies utilisés sur le Site, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies.

 

  1. Opt-Out / Désabonnement

 

Vous pouvez demander le désabonnement à notre lettre d’information à n’importe quel moment :

  • Soit en nous contactant directement via notre formulaire de contact.
  • Soit en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans l’ensemble des lettres d’information que nous vous envoyons.

 

  1. Comment sont collectées vos données personnelles ?

 

Collecte directe : Lorsque que vous vous abonnez à notre lettre d’information ou lorsque vous utilisez le formulaire de contact afin de nous écrire un message, vous renseignez directement vos données personnelles dans les champs prévus à cet effet.

 

Collecte automatisée : Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, les actions de navigation et les modèles. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Pour des informations complémentaires sur les cookies que nous utilisons, veuillez clicker ici.

 

  1. Existence de transferts de données hors Union Européenne

 

L’alliance Atlantech Partners étant un réseau international de cabinet d’avocats indépendants, les membres sont implantés dans différents pays, y compris hors Union Européenne (États-Unis, Canada, Royaume Uni, France) ; ce qui nous permet de vous proposer une expertise juridique internationale. La consultation de vos données à caractère personnel par les membres d’Atlantech Partners est donc susceptible de s’effectuer à partir de l’ensemble de ces pays.

 

Cependant, nous utilisons les services de GoDaddy pour héberger les données de notre Site. GoDaddy étant un hébergeur basé aux États-Unis, l’ensemble de vos données sont hébergées aux États-Unis.

 

GoDaddy est une entreprise inscrite dans la liste du Privacy Shield (le bouclier de protection des données UE – États-Unis).

 

La liste des entreprises inscrites au Privacy Shield est disponible ici. Si vous souhaitez d’avantage d’informations sur le fonctionnement du Privacy Shield, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés ainsi que le guide établi par la Commission européenne.

 

 

 

 

 

  1. Sécurité des données

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

 

Par ailleurs, les membres d’Atlantech Partners étant tous des avocats inscrits aux différents barreaux dans lesquels ils exercent, ils sont règlementairement soumis à une obligation de confidentialité et de secret professionnel à l’égard des informations qu’ils traitent en tant qu’avocats.

 

Enfin, conformément à la règlementation, en cas de violation présumée de vos données personnelles nous vous notifierons à vous ainsi qu’à toute autorité de contrôle compétentes cette violation de données à caractère personnel.

 

  1. Vos droits

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles effectué pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessus, vous disposez des droits suivants :

 

Pour plus d’information sur l’ensemble de ces droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

 

Vous pouvez exercer ses droits en nous contactant ici.