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Le projet de loi « Informatique et Libertés » 2

Le projet tant attendu de Loi Informatique et Libertés 2 a été finalement présenté par le Gouvernement le 14 mai dernier. Le nouveau texte doit adapter la législation française au nouveau cadre juridique européen, instauré par le Règlement général de protection des données personnelles. On examine dans cet article les principales dispositions du projet. […]