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CONTRATS
  • Experts de la rédaction, de la localisation, et de la négociation de contrats

  • Nous sécurisons vos relations contractuelles sur le long terme depuis les appels d’offres jusqu’à l’exécution des contrats

  • Audit, rédaction, localisation, négociation de tous types de contrats

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  • Développements logiciels/applications/IoT

  • Licence, SaaS, IaaS, PaaS, Open Source

  • Tierce maintenance applicative

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  • Hébergement …

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  • Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)

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Autres Contrats 

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DONNEES PERSONNELLES
  • Une expérience de DPO internes et/ou externalisés

  • Une expertise dans les droits européen et américain des données personnelles

  • Nous pilotons votre conformité aux lois et règlements des 2 côtés de l’Atlantique

Données Personnelles

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  • Contrats de sous-traitance

  • Audits, cartographies et feuilles de route

  • Registres de traitements

  • Etudes d’impact

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PROPRIETE INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE
  • Protéger ses créations et développements fait partie de toute stratégie de développement à l’international.

  • Nous vous accompagnons pour la valorisation et la sécurisation des actifs incorporels de votre entreprise

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  • Protection (antériorité, enregistrement…) et valorisation de marques 

  • Conseils en matière de stratégie de marque à l’international

  • Contrats de licence, cession, garanties d'éviction, transfer pricing

  • Accompagnement en cas de litige

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  • Recherches d’antériorité

  • Rédaction des documents constitutifs du dépôt

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Marques & Droits d'auteur
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