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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

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Bienvenue sur le site Internet d’ATLANTECH PARTNERS (ci-après « ATLANTECH PARTNERS ») accessible à l’adresse https//www.atlantechpartners.com (ci-après le « Site »).

ATLANTECH PARTNERS est un groupement transnational d’avocats indépendants et exerçant dans des pays différents, ayant décidé d’organiser des liens de partenariat et de communication privilégiés entre eux. ATLANTECH PARTNERS est une marque protégée et ne désigne pas une structure d’exercice.

En visitant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») destinées à encadrer l’utilisation du Site, et le fait qu’elles puissent être mises à jour par ATLANTECH PARTNERS. Les CGU sont composées du présent document et de la Politique de Protection des Données Personnelles publiée sur le Site.

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   1. Contenu du Site et mises à jour

ATLANTECH PARTNERS s’efforce de fournir des informations aussi fiables et précises que possible sur son Site, sans prétendre néanmoins à l’exhaustivité et à l’absence d’erreurs.

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   2. Disponibilité du Site

ATLANTECH PARTNERS s’efforce d’assurer la disponibilité du Site. Néanmoins, l’accès au Site est susceptible d’être suspendu voire arrêté sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité et/ou ou de problème au niveau des réseaux de télécommunication.

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   3. Sécurité du Site

Toutes mesures utiles techniques et organisationnelles sont prises par ATLANTECH PARTNERS afin de lutter contre toutes atteintes à la sécurité du Site et aux données mais ATLANTECH PARTNERS ne peut garantir qu’aucune atteinte à la sécurité ne pourra survenir.

Il appartient, pour sa part, à tout utilisateur du Site de s’assurer du bon fonctionnement des réseaux de télécommunication et de ses connexions, de la mise en place d’anti-virus et autres modes de protection des systèmes d’information.

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   4. Liens hypertextes

Toute présence de liens hypertextes entre le Site et des sites tiers ne signifie pas qu’ATLANTECH PARTNERS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à leur contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé(e) à établir de liens hypertextes profonds en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite d’ATLANTECH PARTNERS.

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    5. Propriété intellectuelle

Le Site en tant que tel, ainsi que ses développements et son contenu, la marque ATLANTECH PARTNERS et son logotype publié sur le Site, ainsi que toutes marques et autres signes distinctifs, tous noms de domaine enregistrés par ATLANTECH PARTNERS, les fichiers, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’ATLANTECH PARTNERS, à l’exception de ceux appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, imitation ou usage de ces signes distinctifs sans autorisation écrite et préalable d’ATLANTECH PARTNERS et/ou desdits tiers, en violation notamment des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engagera la responsabilité de leur auteur.

ATLANTECH PARTNERS bénéficie également de la protection des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatives aux bases de données afférentes au Site. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sans l’autorisation d’ATLANTECH PARTNERS sera également sanctionnable.

ATLANTECH PARTNERS vous concède un droit d’utilisation du Site à titre non exclusif au titre duquel vous pouvez copier, télécharger et imprimer le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales. En revanche, toute représentation, reproduction, modification, adaptation ou publication, même partielle, du Site et de ces éléments à des fins commerciales est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit d’ATLANTECH PARTNERS. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En ce qui concerne les informations (textes, images…) que vous pouvez être amené(e) à déposer sur le Site, vous vous engagez à ce qu’elles ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni aucune réglementation en vigueur.

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    6. Protection des données à caractère personnel et cookies

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») mis en œuvre dans le cadre du Site figurent dans la « Politique de Protection des Données Personnelles » publiée sur le Site par ATLANTECH PARTNERS. 

Les informations relatives aux cookies figurent dans le document « Cookies » publié sur le Site.

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    7. Responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre entière responsabilité, les membres d’ATLANTECH PARTNERS excluant toute responsabilité de leur part notamment en cas d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilité ou de problèmes de sécurité afférent au Site et/ou aux éléments le composant ou transitant via le Site, dont toutes Données personnelles.

Les membres d’ATLANTECH PARTNERS excluent leur responsabilité pour tous dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et de tout autre site Internet auquel il renvoie, en cas de préjudice financier ou commercial subi par vous et par tout autre utilisateur et/ou de perte de données.

En tout état de cause, la responsabilité d’ATLANTECH PARTNERS pour tout dommage direct en lien avec l’utilisation du Site, ou de tout autre site Internet auquel il renvoie, sera plafonnée à trois cent euros (300€) ou à son équivalent financier dans une monnaie étrangère.

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     8. Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.

Tout litige éventuel relatif au Site et à son utilisation sera soumis au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris conformément à la réglementation applicable aux avocats, après tentative de règlement amiable direct et/ou tentative de médiation auprès du médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris (mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr).

 

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