Sécuriser et optimiser le développement transatlantique de votre activité est notre priorité.
Le partenaire transatlantique
de vos projets IT
STARTUP
Divers services pour startups
Vous êtes une startup souhaitant se développer à l'international. Nous vous accompagnons dans les différentes étapes de votre projet, de la création de votre société / filiale à votre levée de fonds, en passant par l'obtention de votre visa, l'embauche de vos premiers collaborateurs sur place, la protection de vos actifs incorporels, ou la rédaction de vos CGU, CGV, contrats, et leur négociation avec des prospects locaux.
SOCIETES
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Assistance aux démarches de création de société / filiale aux Etats-Unis, au Canada, ou au UK.
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Structuration et définition des modes de prise de décision de votre société en France afin de faciliter votre développement international. : trop long : suggestion : Structuration et définition des process de décision
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Assistance aux opérations quotidiennes à l'étranger (M&A, changements statutaires, etc.)
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Conseil en stratégie de levée de fonds
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Lettres d'intention
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Protocoles / Contrats d'investissement
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Émission de titres
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Term Sheets
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Pactes d'associés
Création
Levée de Fonds
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Immatriculation
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Pactes d'associés
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BSPCE / BSA et autres plans de souscription d'actions
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Apports partiels d'actifs
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Acquisitions de sociétés
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Modifications statutaires
CONTRATS DE TRAVAIL
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Création des contrats de travail, "offer letters" et autres documents d'embauche (NDAs, contrats d'indemnisation, accords de non-concurrence, inventions de salariés)
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Mise en place de politiques et chartes internes en matière de congés, protection médicale, gestion de paie, etc.
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Création de plans d'intéressement aux résultats de la société, plans de souscription d'actions, BSPCE, BSA, etc.
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Procédures de détachement internationaux de salariés
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Procédures de licenciement
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Traitement des données personnelles de salariés
VISAS, etc.
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Conseils dans les types de visa les plus adaptés;
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Demande de visa initial / renouvellement
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Aide à la constitution des "business plans" pour l'immigration
CONTRATS, CGU, etc.
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Localisation des contrats, mise en place et mise à jour des contrats
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Négociation avec les prospects et clients locaux
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Mise en conformité des sites Web en conformité avec les exigences locales (CGU, CGV, "Privacy Policy", etc.)
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Cession de droits et licences d’utilisation « on
premise », contrats SaaS, IaaS, PaaS, Open Source
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Tierce maintenance applicative
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Développements logiciels, sites internet, applications, objets connectés, plateformes e-commerce … lire la suite
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Conditions générales d’achat (CGA), de services (CGS) et de ventes (CGV)
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Achats de matériel et/ou services,
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Contrats de distribution et de franchise
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contrats de consulting, referral / intermédiation
Contrats IT
Contrats Commerciaux
MARQUES, etc.
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Protéger ses actifs incorporels par des titres de propriété fait partie de toute stratégie de développement à l’international.
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Protection (antériorité, enregistrement…) et valorisation de marques
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Conseils en matière de stratégie de marque à l’international
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Contrats de licence, cession, garanties, éviction, commissionnement
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Accompagnement en cas de litige
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Recherches d’antériorités
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Rédaction des documents constitutifs du dépôt
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Accompagnement dans les négociations avec les autorités
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Contrats de licence, de cession de droits
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Accompagnement en cas de litiges
Marques & Droits d'auteur
Brevets
GUIDES
Des guides pratiques pour se préparer
Contactez l’avocat référent d’ATLANTECH PARTNERS sur le pays concerné, décrivez lui votre projet et celui-ci fera le nécessaire pour vous conseiller et vous orienter
