POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Révisée le 16/02/2021

Cette politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par ATLANTECH PARTNERS lorsqu’en qualité d’utilisateur du site (ci-après « Utilisateur ») vous naviguez sur le site internet « https://www.atlantechpartners.com » et utilisez ses fonctionnalités (ci après, ensemble le « Site »).

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1. Le responsable de traitement et ses coordonnées

ATLANTECH PARTNERS est une alliance de cabinets d’avocats indépendants situés en France, aux Etats-Unis, et au Canada. Chacun de ces cabinets sera co-responsable de traitement des données personnelles mis en œuvre sur le Site pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

Les coordonnées de chaque co-responsable de traitement figurent ci-après :

Si vous êtes basé(e) en Europe :

Maître Caroline Sandler-Rosental, avocat au Barreau de Paris 

26 avenue Victor Hugo, 75116 Paris 

Tel : (00 33) 6 81 23 02 97 

Email : caroline@atlantechpartners.com

Numéro Siret : 420 096 224 00043

 

Si vous êtes basé(e) aux Etats-Unis :

 

Law Office of S. Grynwajc

c/o Stephan Grynwajc, Esq.

P.O. Box 341

New York, NY 10159

Tel : 347-543-3035

Email : stephan@atlantechpartners.com

 

Si vous êtes basé(e) au Canada :

 

Kimmitt Wrzesniewski Lawyers

c/o Joanna Wrzesniewski

202-1433 St. Paul Street

Kelowna BC

Canada V1Y 2E4

Tel : 250-763-6441

Email : joanna@atlantechpartners.com

           

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tous moments aux coordonnées indiquées ci-dessus ou contactez l’avocat référent

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    2. Les données que nous collectons et les finalités de leur traitement

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a) Les catégories de données collectées

Différentes catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement par les membres d’ATLANTECH PARTNERS dans le cadre de l’utilisation du Site :

• Données d’identification : Nom, prénom ;

• Données de communication: Adresse email, numéro de téléphone ;

• Données Techniques: Adresse IP, données d’utilisation du Site, type et version du navigateur, fuseau horaire et emplacement, les types de plug-in et la version, le système d’exploitation et la plateforme et autres technologies utilisées sur le Site.

Nous ne collectons pas directement de catégories particulières de données personnelles (article 9 RGPD) ou de données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions (article 10) dans le cadre du Site. Néanmoins, si vous nous communiquez de telles données via le message que vous nous adressez, nous y apporterons l’ensemble des garanties nécessaires pour en assurer la sécurité et confidentialité et nous veillerons à ce que l’ensemble des dispositions légales et règlementaires relatives à ce type de données soient respectées.

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b) Les finalités 

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous et sur le fondement des bases légales mentionnées, si vous souhaitez plus d’information sur ces bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment via nos coordonnées ci-dessus.

 

La fourniture des données dans le cadre de l’inscription à la lettre d’actualité et des demandes d’information via le formulaire de contact est obligatoire pour la bonne prise en compte de votre demande. En l’absence de ces informations, nous serons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Les traitements mis en œuvre sur le Site n’impliquent pas de prise de décision automatisée.

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c) Traitements de vos données personnelles pour d’autres finalités :

A la suite d’une prise de contact ou d’une visite sur notre Site, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles à votre demande pour vous proposer un devis et/ou fournir nos services de conseil, d’assistance et/ou de représentation juridique. Dans ce cadre-là, l’ensemble des informations relatives aux traitements de vos données personnelles vous seront communiquées sur le devis que nous vous soumettrons et/ou sur la convention d’honoraire que nous conclurons.

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d) Transmission à des tiers

Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site ne sont transmises à aucun tiers sauf obligation légale. Les seuls destinataires de ces données sont les membres d’ATLANTECH PARTNERS et ses prestataires techniques qui assurent l’hébergement du Site et l’envoi de nos lettres d’information.

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e) Votre consentement

Lorsque le traitement a pour base légale votre consentement (Cf. Tableau ci-dessus), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant via nos informations de contact ci-dessus.

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f) Cookies

Afin d’améliorer notre Site et son contenu, nous utilisons notamment des cookies analytiques (Google Analytics). Nous utilisons également des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Pour plus d’information sur les cookies utilisés sur le Site, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies.

 

g) Opt-Out / Désabonnement

Vous pouvez demander le désabonnement à notre lettre d’information à n’importe quel moment :

• Soit en nous contactant directement via nos informations de contact ci-dessus.

• Soit en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans l’ensemble des lettres d’information que nous vous envoyons            

 

 

    3. Comment sont collectées vos données personnelles ?

Collecte directe :Lorsque que vous vous abonnez à notre lettre d’information ou lorsque vous utilisez le formulaire de contact afin de nous écrire un message, vous renseignez directement vos données personnelles dans les champs prévus à cet effet.

Collecte automatisée : Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous collectons automatiquement des Données Techniques sur votre équipement et les actions de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Pour des informations complémentaires sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies.

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    4. Existence de transferts de données hors Union Européenne

Certains des membres d’ATLANTECH PARTNERS sont basés en Amérique du Nord. Vos données personnelles traitées dans le cadre du Site font donc l’objet d’opérations de traitement hors Union Européenne par les co-responsables du traitement basés en Amérique du Nord.

En outre, deux transferts hors Union Européenne sont également effectués :

• Nous utilisons les services de Wix [HYPERLIEN] pour assurer l’hébergement de notre site. Wix est un prestataire technique basé aux États-Unis.

• Nous utilisons les services de [.   ] pour envoyer notre lettre d’information. XXX est une entreprise basée aux États-Unis.

Quand nous transférons vos données personnelles en interne ou à destination de nos prestataires techniques basés en Amérique du Nord nous le faisons dans le cadre d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne lorsque les transferts sont à destination du Canada, ou dans le cadre des clauses types adoptées par la Commission Européenne pour les transferts à destination de pays tiers à l’Espace Economique Européen.

 

    5. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

Par ailleurs, les avocats membres de l’alliance ATLANTECH  PARTNERS étant tous des avocats inscrits aux différents barreaux dans lesquels ils exercent, ils sont règlementairement soumis à une obligation de confidentialité et de secret professionnel à l’égard des informations qu’ils traitent en tant qu’avocats.

Enfin, conformément à la règlementation, en cas de violation présumée de vos données personnelles nous vous notifierons à vous ainsi qu’à toute autorité de contrôle compétente cette violation de données à caractère personnel.

   

    6. Vos droits

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles effectué pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessus, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles (article 15 RGPD)

• Droit à la rectification de vos données personnelles (article 16 RGPD)

• Droit à l’effacement de vos données personnelles (article 17 RGPD)

• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (article 7.3 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 RGPD)

Pour plus d’information sur l’ensemble de ces droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via nos informations de contact ci-dessus.

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